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organisé par ATTAC, ADT, etc...

STOP AUX PROFITS EN TOUTE IMPUNITE

jeudi 28 novembre 2019 à 20h au CIRA 64 avenue de la révolution à Limoges.

On connaissait déjà, le TAFTA, le TISA, le CETA, le MERCOSUR et tout le reste, mais l’ ISDS ça vous cause ???

Soirée co- organisée par :
attac 87 ; les amis de la terre ; la confédération paysanne, les amis du monde diplomatique
En présence de Nicolas ROUX

Le rôle des tribunaux arbitraux dans les accords internationaux, par Jean-Paul Bouzonie

Afin d’échapper à toute impunité et à s’assurer un maximum de profits, les multinationales ont imposé dans les traités internationaux bilatéraux de commerce et d’investissement des tribunaux arbitraux (ISDS en anglais).Ces tribunaux d’exception permettent aux multinationales de poursuivre les États lorsqu’elles estiment que leurs intérêts ou leurs profits sont menacés par des politiques publiques ou par de nouvelles réglementations renforçant les droits sociaux et environnementaux .Quels effets sur nos sociétés démocratiques ?

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