STOP AUX PROFITS EN TOUTE IMPUNITE

Le rôle des tribunaux arbitraux dans les accords internationaux, par Jean-Paul Bouzonie

Afin d’échapper à toute impunité et à s’assurer un maximum de profits, les multinationales ont imposé dans les traités internationaux bilatéraux de commerce et d’investissement des tribunaux arbitraux (ISDS en anglais).Ces tribunaux d’exception permettent aux multinationales de poursuivre les États lorsqu’elles estiment que leurs intérêts ou leurs profits sont menacés par des politiques publiques ou par de nouvelles réglementations renforçant les droits sociaux et environnementaux .Quels effets sur nos sociétés démocratiques ?